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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle commercial rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle de gestion CFR : cost and freight... named port of destination prix contrôlé contrôle financier contrôle des questionnaires contrôle par nombre de défauts contrôle statistique de la qualité prise de contrôle ou de participation
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