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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse prix de soldes évasion des capitaux amortissement des immobilisations corporelles publicité des prix promotion des ventes auprès de la force de vente garantie des investissements à l'étranger méthode des deux casiers GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sélection des supports, des médias
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