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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
théorie des systèmes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services amortissement des immobilisations corporelles CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement fermeture à l'épreuve des enfants chambre des métiers variable descriptive affichage des prix à l'unité de mesure taux de rotation des stocks DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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