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droit de propriété (loc. m.)
Définition(s)
V. Syn. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de douane préférentiel droits spécifiques propriété littéraire ou artistique DPA : droit de première accession droit de place droit de gage droit de vote DTS : droits de tirage spéciaux droit de rétention
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