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droit de propriété (loc. m.)
Définition(s)
V. Syn. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit d'appréhension droit civil droit de prélèvement droit de recours propriété industrielle Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de priorité droit de douane préférentiel DTS : droits de tirage spéciaux INPI : Institut National de la Propriété Industrielle
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