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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de poursuite droits de douane droit au renouvellement de bail commercial droits ad valorem droit de reproduction abus de droit droit antidumping droit de propriété droit de mouillage

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