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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de douane préférentiel droit exclusif droits d'octroi de mer droit antidumping droit de la concurrence droit d'appréhension rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'entrée droit d'attribution d'actions droit de la distribution

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