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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit compensatoire rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de tirage droit de créance abus de droit droit de présentation droit de recours droit préférentiel vente rendu droits acquittés droit de réponse

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