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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droiture (en) droit de mouillage droit administratif ou public droit de place droits d'accès à un marché droits d'affichage DTS : droits de tirage spéciaux droit de douane préférentiel droit de créance droit de réponse

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