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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
livré droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie droits d'accise droits de petite voirie vente rendu droits acquittés droits ad valorem Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de douane droits dérivés
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