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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce indépendant isolé administration commerciale Greffe du Tribunal de Commerce remise de coopération commerciale urbanisme commercial marque de commerce marketing numérique effet de commerce EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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