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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPME : Crédit d'Equipement des PME promotion des ventes auprès des prescripteurs revenu disponible brut des ménages recul des ventes révision des prix OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse commission des comptes de la nation commission consultative des marchés de l'État courbe des ventes capital des entreprises individuelles
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