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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GRP : mesure de couverture brute amortissement des immobilisations incorporelles nomenclature d'articles CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu surchauffe courtier d'assurances maritimes RCS : registre du commerce et des sociétés marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes agent général d'assurances contrôle par mesures
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