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marché à forfait (loc. m.)
Définition(s)
- Marché portant sur des fabrications simples pour un prix global fixé à l'avance.
- Marché passé entre un entrepreneur et son client pour l'édification d'un ouvrage de bâtiment ou de génie civil moyennant un prix fixé à l'avance.
Un tel contrat prévoit en général des possibilités de révision des prix en fonction de l'augmentation du coût de la construction.
V. Révision de prix, prix à forfait.
Traductions
Voir aussi
marché à terme marché public AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché de référence taux d'intensité du marché étude de marché descriptive taux de couverture d'un marché marché de fournisseurs directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché
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