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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
implantation sur un marché prix du marché mondial Commission centrale des marchés (CCM) marché de fournisseurs marché de l'entreprise droits d'accès à un marché développement du marché d'un produit revenu national aux prix du marché marché sur adjudication marché de gros de matières premières non fongibles
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