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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
développement du marché de l'entreprise CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché de fournitures télémarché marché de renouvellement marché porteur publicité de petit format ou de petite surface surpression publicitaire marché au comptant ou au détail BVP : Bureau de Vérification de la Publicité
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