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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs théorie des jeux destruction créatrice ramasser WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs taux de couverture des importations TEI : tableau des échanges interindustriels BIC : bureau international des containers et du transport intermodal BOD : Bulletin officiel des douanes
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