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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France DDU : delivered duty unpaid… named place of destination modèle et dessin origine des marchandises chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats coordination des achats OMD : Organisation Mondiale des Douanes TEE : tableau des échanges économiques mesure des données psychologiques rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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