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service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse en mesures conjointes traitement automatique des données semilibre-service service marchand BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières variable descriptive méthodes de vente recouvrement des créances bureau d'études
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