Nouveaux mots
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sous palan à bord obligation cautionnée en douane sous-développement option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel sous-locataire OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions OMD : Organisation Mondiale des Douanes tarif douanier ou des douanes dédouanement enquête par souscription
Nouveaux mots