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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
BEC : bureau d'études commerciales commission des comptes de la nation baromètre des marques AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse FDES : Fonds de Développement Economique et Social espace unique des paiements en euros juge de l'exécution des décisions de justice SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations réinvestissement des revenus réceptivité des consommateurs
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