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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
traitement automatique des données méthodes de vente modes de diffusion d'une publication DPO : délégué à la protection des données recherche descriptive BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes MONEP : marché des options négociables à Paris objectif des ventes IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires tarif général
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