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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
tarification DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures commission des comptes commerciaux de la nation NAP : nomenclature des activités et des produits destinateur, destinatrice marketing industriel ou des biens de production rémanence des frais promoteur des ventes réévaluation libre des bilans méthodes d'identification d'un article
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