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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse état des prix forfaitaires indice des prix des produits et services divers INED : Institut National d'Etudes Démographiques Conseil scientifique des indices commission consultative des marchés de l'État soutien des prix EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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