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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réévaluation libre des bilans CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination programme des supports FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés dessous-de-table classement des marchandises association européenne pour la numérotation des articles promotion des ventes auprès des distributeurs AMF : Autorité des Marchés Financiers CFR : cost and freight... named port of destination
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