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Il n'y a qu'un terme pour 'admission of liabilility' en Anglais (GB)
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance de responsabilité RSE : responsabilité sociale des entreprises responsabilité civile reconnaissance de dette EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée REP - Responsabilité élargie du producteur score de reconnaissance responsabilité in solidum reconnaissance des marchandises société à responsabilité limitée (SARL)
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