Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Herrschaftsmißbrauch' en Allemand
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux d'érosion de la clientèle CCP : compte-chèques postaux taux de l'intérêt légal technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux RPS : risques psychosociaux dotation aux comptes d'amortissement et de provision Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet terminal, terminaux rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer
Nouveaux mots