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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
analyse des besoins code de commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services promoteur des ventes AMF : Autorité des Marchés Financiers coordination des achats SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements méthode des deux casiers consommation intermédiaire ou des entreprises RSE : responsabilité sociale des entreprises
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