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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ratio de rotation des stocks BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics prix standard des articles en stock analyse des déchets ménagers IOP : Internet des paiements secret des affaires AMF : Autorité des Marchés Financiers commande-cadre (p. commandes-cadre) service de l'environnement et de la protection des consommateurs assainissement des stocks
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