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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
balance des transferts écoute des réseaux sociaux amortissement des immobilisations incorporelles désassortiment AEMF - Autorité européenne des marchés financiers TOF : tableau des opérations financières marché des non-consommateurs partiels contrôle de la destination finale théorie des échelles CESP : Centre d'études des supports de publicité.
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