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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
blocage des prix OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques programme des supports échange de marchandises ou de services SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques recul des ventes IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires Conseil des gouverneurs de la BCE objectif des ventes
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