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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations domiciliation bancaire des importations et des exportations étude de marché descriptive juge de l'exécution des décisions de justice compensation des risques désinvestissement fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications indice des prix de gros études commerciales
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