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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de cancelación' en Espagnol
droit de résiliation (loc. m.)
Définition(s)
V. Résiliation, dénonciation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de présentation droit au renouvellement de bail commercial droit d'entrée droit au bail droit litigieux droits annexes droit de mouillage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de la distribution
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