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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
analyse des besoins Centrale des bilans promotion des ventes auprès des prescripteurs registre des métiers RGPD : règlement général sur la protection des données SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières désassortiment service central des risques régime des retours animateur des ventes, animatrice des ventes
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