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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
déspécialisation n. f.
calendrier des insertions loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
classement des marchandises loc. m.
marché à commandes loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
regroupement des achats d'espace loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
analyse des écarts loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
déstockage n. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
effondrement des prix loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
théorie des jeux loc. f.
imputation des paiements loc. f.
destruction créatrice loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
part de marché desservi loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
flambée des prix loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
salle des ventes loc. f.
administration des prix loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
désir n. m.
destinataire n. m. / n. f.
libération des échanges loc. f.
Internet clandestin loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
commissionnaire au détail loc. m.
gestion des ventes loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
affichage des prix loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
cahier des charges loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
résultats consolidés loc. m.
hausse des prix loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
promoteur des ventes loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
commission bancaire loc. f.
décroissance des prix loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
revenu des ménages loc. m.
destination n. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
boite à commandes loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
gel des crédits loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
courbe des ventes loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
compensation des risques loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
désaisonnaliser v. tr.
guerre des prix loc. f.
balance des transferts loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
désapprovisionnement n. m.
commission européenne loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
soutien des prix loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
escalade des prix loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
rotation des stocks loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
code des douanes loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
code des marchés publics loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
balance des biens et services loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
commissionner v. tr.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
budget des ventes loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
choix des médias et des supports loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
désemballage n. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
dérive des ventes loc. f.
prévision des ventes loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
secret des affaires loc. m.
objectif des ventes loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
allocation des ressources loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
publicité des prix loc. f.
trafic de destination loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
variable descriptive loc. f.
réaction des ventes loc. f.
modèle et dessin loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
masse des créanciers loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
service des consommateurs loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
commission indirecte loc. f.
vente DES loc. f.
recul des ventes loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
analyse des besoins loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
méthode des cas loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
désabonnement n. m.
techniques marchandes loc. f. p.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
coordination des achats loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
commission de chef de file loc. f.
préparation des commandes loc. f.
programme des supports loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
écouler des marchandises loc. m.
désinvestir v. tr.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
commission de gestion loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
commission directe loc. f.
éthique des affaires loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
marché des changes loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
plan de développement des produits loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
indice des prix de gros loc. m.
régime des emballages loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
commission des sondages loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
variation des prix loc. f.
origine des marchandises loc. f.
historique des consommations loc. m.
commission d'achat loc. f.
désinvestissement n. m.
commissionnaire de transport loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
contrôle non destructif loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
surcommission n. f.
gestion des compétences loc. f.
analyse des ventes loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
dérapage des prix loc. m.
déstockeur n. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
recherche descriptive loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
carnet de commandes loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
baromètre des marques loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
révision des prix loc. f.
chambre des métiers loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
examen des offres loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
contrôle des prix loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
gestion des produits loc. f.
désintermédiation n. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
publicité clandestine loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
formation des prix loc. f.
commission de garantie loc. f.
pyramide des âges loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
soldes privés loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
vérité des prix loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
contrôle de la destination finale loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
dépense des ménages loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
diversification des produits loc. f.
liberté des prix loc. f.
théorie des échelles loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
commission de groupement loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
bureau d'études loc. m.
désaisonnalisation n. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
historique des ventes loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
programme des ventes loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
étude de marché descriptive loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
désassortiment n. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
études commerciales loc. f. p.
rémanence des frais loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
désabonner (se) v. pron.
méthodes d'enquête loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
commission d'agence loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
répression des fraudes loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
stockage des données loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
contrôle des changes loc. m.
gâchage des prix loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
certification des comptes loc. f.
marquage des prix loc. m.
blocage des prix loc. m.
désinflation n. f.
technique des questions loc. f.
registre des métiers loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
gestion des stocks loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
régime des retours loc. m.
acompte sur commission loc. m.
étaler des paiements loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
inscription des hypothèques loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
commission d'engagement loc. f.
prix de soldes loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
marché des capitaux loc. m.
stabilité des prix loc. f.
promotion des ventes loc. f.
balance des paiements loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
contrôle destructif loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
déséquilibre n. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
commissionnaire en douane loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
commission des marchés loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
historique des demandes loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
surveillance des prix loc. f.
commission de vente loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
cumul des ventes loc. m.
commission de mouvement loc. f.
service central des risques loc. m.
commission de placement loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
méthodes de vente loc. f. p.