Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
société en commandite par actions	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
qui de droit	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit privé	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de dénonciation	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
score d'attribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'affichage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de propriété	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de place	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
crédit de droits	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.

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