Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de souscription	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
actions libérées	loc. f. p.
droit commercial	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
société en commandite par actions	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'option	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit au bail	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit mou	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de mouillage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de place	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit du marketing	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
abus de droit	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.

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