Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'affichage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
expert en douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
entrepôt sous douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de circulation	loc. m.
droit européen	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit exclusif	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
agent en douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
sous douane	loc. adv.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de visite	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit litigieux	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
code des douanes	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de vote	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de la distribution	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit commercial	loc. m.

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