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droit européen

Résultat de la recherche Genre
droit de créance loc. m.
droit de place loc. m.
CEN : Comité Européen de Normalisation sigle
BEI : banque européenne d'investissement sigle
droit de priorité loc. m.
CEE : Communauté Economique Européenne sigle
droit de résiliation loc. m.
droit de gage loc. m.
droit commercial loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
DPA : droit de première accession loc. m.
abus de droit loc. m.
BCE : Banque centrale européenne sigle
droits ad valorem loc. m.
taux d'escompte de la Banque centrale européenne loc. m.
système monétaire européen (SME) loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit de reproduction loc. m.
OLAF : office européen de lutte anti-fraude sigle
droit exclusif loc. m.
institutions de l'Union européenne loc. f. p.
droit d'option loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
droit de poursuite loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit civil loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
Réglement Européen Reach sigle
droit de la consommation loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
livré droits acquittés loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit de timbre loc. m.
AELE : Association européenne de libre-échange sigle
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement sigle
droit litigieux loc. m.
droit d'asile loc. m.
ayant droit (p. ayants droit) loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de rétention loc. f.
Fonds européen d'investissement sigle
droit de rachat loc. m.
droit de propriété loc. m.
droits d'affichage loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
droits d'accès à un marché loc. m.
droit de visite loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit de vote loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de l'entreprise loc. m.
droit d'entrée loc. m.
IME : institut monétaire européen sigle
directive communautaire ou européenne loc. f.
qui de droit loc. m.
UEM : union économique et monétaire européenne sigle
droit de la distribution loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droits de petite voirie loc. m.
SEBC : système européen de banques centrales sigle
carte paneuropéenne loc. f.
droit de mouillage loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit mou loc. m.
droit de présentation loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit de réponse loc. m.
comité économique et social de l'Union européenne loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit du marketing loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit de souscription loc. m.
UE : Union européenne sigle
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier sigle
droit antidumping loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droits annexes loc. m.
droit privé loc. m.
EEE : Espace Economique Européen sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit au bail loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
agence européenne de produits chimiques loc. f.
droit de recours loc. m.
crédit de droits loc. m.
droits spécifiques loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit de circulation loc. m.
commission européenne loc. f.
droits de douane loc. m.
SME-bis : Système monétaire européen-bis sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle