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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
analyse des écarts DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures FDES : Fonds de Développement Economique et Social CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution trafic de destination rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) méthodes d'identification d'un article bureau d'études CFE : centre de formalités des entreprises réaction des ventes
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