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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés marché des non-consommateurs relatifs magasin d'exposition des produits du catalogue promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur calendrier des promotions de vente gestionnaire des compétences centre-auto blocage des prix comptabilité des engagements
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