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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
spirale des prix et des salaires gel des crédits IOP : Internet des paiements désemballage CFE : centre de formalités des entreprises report en arrière des déficits fiscaux service des instruments de mesure commission consultative des marchés de l'État commission de la sécurité des consommateurs promoteur des ventes
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