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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'observation contrôle des prix prospection des fournisseurs état des échéances des créances et des dettes calendrier des insertions affichage des prix à l'unité de mesure CFE : centre de formalités des entreprises actions générales de promotion des ventes SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations taux de rotation des stocks
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