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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime douanier CEE : Communauté Economique Européenne ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes TEC : tarif extérieur commun facture douanière FCC : fonds commun de créance tarif réajusté SWIFT : Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication tarif dégressif accord tarifaire
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