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Il n'y a qu'un terme pour 'contract of employment' en Anglais (GB)
louage de services (loc. m.)
Définition(s)
Convention par laquelle une personne s'engage à exercer, moyennant rémunération, une activité professionnelle au profit d'une autre personne.
Cette convention peut avoir l'un des trois objets suivants : travailler pendant un temps déterminé sous l'autorité d'un tiers (contrat de travail) ; transporter par terre ou par mer des personnes ou des marchandises (contrat de transport) ; entreprendre l'exécution d'un ouvrage sur devis ou à forfait (contrat d'entreprise). Chacun de ces contrats est régi par des règles particulières.
Cette convention peut avoir l'un des trois objets suivants : travailler pendant un temps déterminé sous l'autorité d'un tiers (contrat de travail) ; transporter par terre ou par mer des personnes ou des marchandises (contrat de transport) ; entreprendre l'exécution d'un ouvrage sur devis ou à forfait (contrat d'entreprise). Chacun de ces contrats est régi par des règles particulières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
balance des biens et services OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes services clients échange de marchandises ou de services FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce services extérieurs indice des prix des produits et services divers politique de produits ou de services vendus politique de services rendus
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