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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
courbe des ventes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination cahier des charges fonctionnel d'un produit DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés écoute des réseaux sociaux BIC : bureau international des containers et du transport intermodal espace unique des paiements en euros échelle paire d'attitudes Centrale des bilans
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