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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
échantillonnage par la méthode des itinéraires gestion des stocks ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés promotion des ventes auprès des consommateurs désaisonnaliser évasion des capitaux inscription des hypothèques bureau d'études NAP : nomenclature des activités et des produits
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