Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit litigieux	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
score d'attribution	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit au bail	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit commercial	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit européen	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de grande voirie	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de visite	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
crédit de droits	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
abus de droit	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de vote	loc. m.

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