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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés cession de créances commissionnaire de transport transport multimodal abandon de créance vente franco transporteur (lieu convenu) créance douteuse créance prescrite connaissement pour transports combinés FIATA
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