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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Inflation par descente en gamme AMF : Autorité des Marchés Financiers état des échéances des créances et des dettes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) surveillance des prix BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse répertoire des métiers Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet contrôle des questionnaires
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