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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dépense des ménages trafic de destination plan de développement des produits SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières consommation intermédiaire ou des entreprises budget de promotion des ventes ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie CJCE : cour de justice des communautés européennes répartition des vendeurs CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination
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