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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
documentation commerciale ou publicitaire clause dite de négligence études commerciales BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales administration commerciale juridiction commerciale radio commerciale percée commerciale clause de compétence CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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