Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hiérarchisation des prix historique des demandes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics juge de l'exécution des décisions de justice assainissement des stocks désapprovisionnement promoteur des ventes OMD : Organisation Mondiale des Douanes budget de promotion des ventes code APE
Nouveaux mots