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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire au détail CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier commission directe commission de gestion commission bancaire commission des comptes de la nation commission des sondages commission de chef de file CJCE : cour de justice des communautés européennes Commission d'ouverture des plis
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