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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits d'enregistrement vente rendu à quai droits non acquittés DTS : droits de tirage spéciaux ad valorem rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de petite voirie droits d'affichage atteinte aux droits crédit de droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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