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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthode des cas destinataire OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse code APE cahier des charges AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés historique des demandes éthique des affaires analyse des besoins EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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