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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
historique des ventes commande-cadre (p. commandes-cadre) artificialisation des sols CFR : cost and freight... named port of destination CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises indice des prix de gros méthodes d'échantillonnage service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) pyramide des besoins SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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