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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
commission de placement loc. f.
modèle et dessin loc. m.
hausse des prix loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
balance des biens et services loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
libération des échanges loc. f.
déspécialisation n. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
service central des risques loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
commission d'engagement loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
diversification des produits loc. f.
recul des ventes loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
méthode des cas loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
technique des questions loc. f.
effondrement des prix loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
commission directe loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
commission d'achat loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
allocation des ressources loc. f.
régime des retours loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
contrôle destructif loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
baromètre des marques loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
boite à commandes loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
inscription des hypothèques loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
gestion des produits loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
évasion des capitaux loc. f.
examen des offres loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
commission indirecte loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
association de défense des consommateurs loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
mise à jour des prix loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
mécanisme des prix loc. m.
recherche descriptive loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
classement des marchandises loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
commission de chef de file loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
commission d'agence loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
rémanence des frais loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
stabilité des prix loc. f.
balance des paiements loc. f.
prix de soldes loc. m.
administration des prix loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
études commerciales loc. f. p.
commission bancaire loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
carnet de commandes loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
surcommission n. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
conditionnement des masses loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
commission de vente loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
analyse des ventes loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
formation des prix loc. f.
escalade des prix loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
gel des crédits loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
analyse des besoins loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
destination n. f.
service promotion des ventes loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
commissionnaire de transport loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
surveillance des prix loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
résultats consolidés loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
pyramide des âges loc. f.
Internet clandestin loc. m.
marché des capitaux loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
écouler des marchandises loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
chambre des métiers loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
marquage des prix loc. m.
désir n. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
TOF : tableau des opérations financières sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
contrôle des prix loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
prévision des ventes loc. f.
historique des ventes loc. m.
historique des consommations loc. m.
désinflation n. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
commission de mouvement loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
répression des fraudes loc. f.
flambée des prix loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
désemballage n. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
secret des affaires loc. m.
soldes privés loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
désabonnement n. m.
masse des créanciers loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
gâchage des prix loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
méthode des deux casiers loc. f.
déstockage n. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
variable descriptive loc. f.
blocage des prix loc. m.
programme des ventes loc. m.
bureau d'études loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
cumul des ventes loc. m.
commission des marchés loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
part de marché desservi loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
préparation des commandes loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
acompte sur commission loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
stockage des données loc. m.
origine des marchandises loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
destruction créatrice loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
gestion des ventes loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
indice des prix de détail loc. m.
cahier des charges loc. m.
vente DES loc. f.
registre des métiers loc. m.
commission européenne loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
commissionner v. tr.
étaler des paiements loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
désapprovisionnement n. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
gestion des compétences loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
guerre des prix loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
marché des changes loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
déstockeur n. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
contrôle non destructif loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
rotation des stocks loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
destinataire n. m. / n. f.
affichage des prix loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
révision des prix loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
historique des demandes loc. m.
soutien des prix loc. m.
commission des sondages loc. f.
compensation des risques loc. f.
désinvestir v. tr.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
service des consommateurs loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
désaisonnalisation n. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
dépense des ménages loc. f.
contrôle des changes loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
éthique des affaires loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
rémunération des vendeurs loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
analyse des écarts loc. f.
programme des supports loc. m.
gestion des stocks loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
vérité des prix loc. f.
budget des ventes loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
certification des comptes loc. f.
commission de gestion loc. f.
promotion des ventes loc. f.
code des douanes loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
décroissance des prix loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
théorie des échelles loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
objectif des ventes loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
publicité des prix loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
dérapage des prix loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
désaisonnaliser v. tr.
commission de garantie loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
balance des transferts loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
coordination des achats loc. f.
revenu des ménages loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
désassortiment n. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
courbe des ventes loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
techniques marchandes loc. f. p.
régime des emballages loc. m.
déséquilibre n. m.
méthode des protocoles loc. f.
réaction des ventes loc. f.
variation des prix loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
salle des ventes loc. f.
désinvestissement n. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
théorie des jeux loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
désabonner (se) v. pron.
calendrier des promotions de vente loc. m.
imputation des paiements loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
publicité clandestine loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
trafic de destination loc. m.
désintermédiation n. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
liberté des prix loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
commission de groupement loc. f.
dérive des ventes loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
marché à commandes loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
code des marchés publics loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.