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répression des fraudes (loc. f.)
Définition(s)
Service spécial de l'État, chargé de rechercher les fraudes ou tentatives de fraude qui portent sur la nature, l'origine, la qualité ou la quantité des marchandises vendues.
V. Droit de visite.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des marchés port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) promoteur des ventes comptabilité des dépenses engagées UFI : Union des Foires Internationales (Paris) rémanence des frais fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications revenu national aux prix des facteurs chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats hystérésis des frais
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